Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 08/10/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par la société Flightly, tant dans leur version professionnelle de gestion (écoles de pilotage, instructeurs, gestion administrative et financière) que dans leur version communautaire et sociale (profils, publications, commentaires, interactions).

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Flightly et de toute personne physique ou morale utilisant le site web https://flightly.fr ou l’application Flightly, que ce soit à titre individuel (pilote, élève, instructeur) ou au nom d’une structure (école, club, association, entreprise aéronautique).

En accédant au site, à l’application ou à l’un des services Flightly, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les avoir comprises et acceptées sans réserve. L’acceptation des CGU constitue une condition préalable et impérative à l’utilisation de Flightly. Toute inscription ou utilisation d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

ARTICLE 1 : OBJET & ACCEPTATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités d’accès et d’utilisation des services fournis par Flightly, accessible depuis le site https://flightly.fr et l’application associée.

Flightly met à disposition des utilisateurs deux types de services distincts et complémentaires :

• Le service de gestion, destiné principalement aux écoles de pilotage, instructeurs et pilotes, permettant la planification, la réservation, le suivi de formation, la gestion de flotte, de maintenance, de facturation et de documents.
• Le service social et communautaire, permettant aux utilisateurs disposant d’un profil Flightly de partager des publications, photos, vols, commentaires, ainsi que d’interagir avec d’autres membres (écoles, pilotes, clubs, etc.).

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des services précités, qu’ils soient gratuits ou payants, publics ou restreints, et forment un contrat entre Flightly et l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU. Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les CGU en cochant la case prévue à cet effet.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur doit renoncer à tout accès ou utilisation des services Flightly.

Flightly se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. Toute modification substantielle sera notifiée à l’Utilisateur par voie électronique ou via l’application. L’utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les CGU actuellement en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site Flightly sont disponibles à tout moment sur la page dédiée accessible à l’adresse suivante :

https://flightly.fr/legal_notices

Cette page regroupe l’ensemble des mentions obligatoires conformément à la législation française, notamment les coordonnées de l’éditeur, du responsable de publication, de l’hébergeur, ainsi que les informations relatives au traitement des données et aux droits de propriété intellectuelle du site.

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous ont la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Flightly » désigne la société exploitant la plateforme accessible à l’adresse https://flightly.fr et via son application web et mobile, offrant à la fois des services de gestion pour les écoles de pilotage et des fonctionnalités sociales à destination des pilotes et instructeurs.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant aux services proposés par Flightly, qu’elle agisse à titre individuel (pilote, élève, instructeur) ou pour le compte d’une organisation (école, club, entreprise aéronautique).

« Compte » désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux fonctionnalités du service Flightly, de gérer ses informations et d’interagir avec d’autres utilisateurs.

« Profil » désigne la page personnelle d’un Utilisateur ou d’une organisation au sein de la plateforme, contenant les informations publiques choisies par celui-ci (nom, photo, biographie, activité, publications, etc.).

« Contenu Utilisateur » ou « UGC » (User Generated Content) désigne tout texte, image, vidéo, commentaire, vol, donnée ou information publiée, partagée ou diffusée par un Utilisateur sur la plateforme Flightly.

« Service de gestion » désigne les fonctionnalités professionnelles de Flightly, notamment la planification des vols, la gestion de flotte et de maintenance, le suivi de formation, la facturation et la gestion documentaire.

« Service social » désigne les fonctionnalités communautaires de Flightly, incluant les publications, likes, commentaires, interactions entre profils, pages écoles et groupes de pilotes.

« Page École » désigne la page institutionnelle gérée par une école de pilotage ou une structure partenaire, permettant de publier des informations, actualités ou événements relatifs à son activité.

« Contenu public » désigne toute information, publication ou donnée accessible à d’autres utilisateurs ou au public selon les paramètres de visibilité définis par l’Utilisateur.

« Signalement » désigne la notification effectuée par un Utilisateur à Flightly visant à informer d’un contenu ou d’un comportement contraire aux présentes CGU ou à la loi.

« Application » désigne l’ensemble des interfaces logicielles, sites web et outils développés par Flightly, accessibles sur tout support (ordinateur, tablette, smartphone, navigateur ou application installable).

ARTICLE 4 : ÉLIGIBILITÉ & CRÉATION DE COMPTE

L’accès aux services Flightly est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins quatorze (14) ans au jour de leur inscription, disposant de la capacité juridique suffisante pour contracter, ou agissant sous la responsabilité d’un représentant légal ayant autorisé leur inscription.

La création d’un Compte est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités, qu’il s’agisse du service de gestion ou du service social. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, notamment son identité, son adresse électronique et, le cas échéant, son appartenance à une école ou à une organisation.

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte personnel et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ou d’une entité. Toute tentative de création multiple, d’utilisation frauduleuse ou de fausse identité pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte concerné.

Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Toute connexion effectuée via ces identifiants est présumée avoir été réalisée par l’Utilisateur lui-même.

En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai Flightly à l’adresse contact@flightly.fr. Flightly pourra alors prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension temporaire du Compte pour raisons de sécurité.

Flightly se réserve le droit de refuser ou de suspendre la création d’un Compte en cas de non-respect des présentes CGU, de tentative de fraude, ou d’antécédents d’abus sur la plateforme.

ARTICLE 5 : ACCÈS AU SERVICE & DISPONIBILITÉ

Le site https://flightly.fr et l’application Flightly permettent à l’Utilisateur d’accéder à un ensemble de services numériques, selon la formule d’abonnement souscrite et les droits d’accès associés à son profil (école, pilote, instructeur ou autre).

L’accès au service peut être gratuit ou payant selon les fonctionnalités sélectionnées. Les tarifs, modalités d’abonnement, durées d’engagement et conditions de résiliation sont précisés dans les Conditions Générales de Vente de Flightly.

Tous les frais nécessaires à l’accès au service (connexion Internet, matériel informatique, logiciels, périphériques) demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Flightly met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du service. Néanmoins, l’accès à la plateforme peut être temporairement suspendu, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de continuité technique.

Flightly ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité ou d’une défaillance imputable à un cas de force majeure, à un dysfonctionnement des réseaux ou infrastructures de télécommunication, ou à toute cause extérieure raisonnablement indépendante de sa volonté.

L’Utilisateur reconnaît que le service Flightly évolue régulièrement et que certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou remplacées, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, sous réserve de la continuité du service principal prévu par son abonnement.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter Flightly pour toute demande d’assistance ou de renseignement via l’adresse électronique suivante : contact@flightly.fr.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES & CONFIDENTIALITÉ

Flightly accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et s’engage à en assurer la confidentialité et la sécurité conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l’utilisation du service, Flightly collecte et traite différentes catégories de données, notamment les informations d’identification (nom, prénom, adresse e-mail), les données de connexion, les informations liées à l’activité de vol, et le cas échéant les contenus publiés par l’Utilisateur (textes, images, vidéos, commentaires, etc.).

Les données sont traitées exclusivement pour la fourniture, l’amélioration et la sécurité des services Flightly, ainsi que pour la gestion de la relation contractuelle entre Flightly et l’Utilisateur. Certaines informations peuvent être rendues visibles à d’autres utilisateurs selon les paramètres de confidentialité choisis (par exemple : nom, photo de profil, publications ou vols partagés).

L’Utilisateur peut à tout moment accéder à ses données, en demander la rectification, la suppression ou la portabilité, conformément à la réglementation applicable. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@flightly.fr.

Les modalités détaillées de collecte, de conservation, d’utilisation et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible à tout moment sur le site.

En utilisant les services Flightly, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (FLIGHTLY) & INTERDICTION DE REVERSE ENGINEERING

L’ensemble des éléments composant le service Flightly, qu’il s’agisse du site web, de l’application, des interfaces, des bases de données, des logiciels, des textes, graphismes, logos, chartes visuelles, vidéos, sons ou tout autre contenu, est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de Flightly. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu ou de la structure du service, sans autorisation préalable et écrite de Flightly, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est également interdit à l’Utilisateur, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, de :

• procéder à toute ingénierie inverse, décompilation, désassemblage, ou tentative de découverte du code source du logiciel Flightly ;
• extraire ou réutiliser de manière systématique tout ou partie du contenu ou des données des bases de données Flightly, notamment à des fins de création d’un service concurrent ;
• supprimer, masquer ou altérer toute mention de droits d’auteur, marque ou autre droit de propriété figurant sur le service.

Le nom « Flightly », son logo, ainsi que l’ensemble des marques commerciales et éléments distinctifs figurant sur le site et l’application sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse de Flightly.

L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur les contenus qu’il crée ou publie sur la plateforme, sous réserve de la licence d’utilisation accordée à Flightly conformément à l’Article 8 des présentes CGU.

ARTICLE 8 : CONTENUS UTILISATEURS (UGC)

Dans le cadre du service social de Flightly, les Utilisateurs peuvent publier, partager ou diffuser des contenus (ci-après les « Contenus Utilisateurs » ou « UGC »), incluant notamment des textes, images, vidéos, commentaires, informations de vol ou tout autre élément de nature similaire.

Chaque Utilisateur demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à ses Contenus Utilisateurs et en conserve l’entière responsabilité. En publiant un contenu sur la plateforme, l’Utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires à sa diffusion, et qu’il ne viole aucun droit de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, marque, données personnelles, etc.).

En publiant un Contenu Utilisateur, l’Utilisateur accorde à Flightly, à titre non exclusif, gratuit, mondial et pour toute la durée légale de protection des droits, une licence lui permettant de :

• héberger, stocker, reproduire, représenter et afficher le contenu sur la plateforme et ses supports associés ;
• adapter, reformater ou compresser les fichiers à des fins techniques de diffusion ou d’optimisation du service ;
• communiquer, partager ou distribuer le contenu au sein de la communauté Flightly, conformément aux paramètres de visibilité choisis par l’Utilisateur.

Cette licence est strictement limitée à l’exploitation du contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion interne du service Flightly. Elle n’emporte aucun droit de cession commerciale à des tiers sans consentement préalable de l’Utilisateur.

En cas de suppression d’un contenu par l’Utilisateur, Flightly s’engage à le retirer du service dans un délai raisonnable. Le contenu peut toutefois demeurer temporairement stocké dans des copies de sauvegarde ou archives techniques, sans être visible du public.

Flightly n’effectue aucun contrôle systématique préalable des Contenus Utilisateurs, mais se réserve le droit de les supprimer ou d’en restreindre l’accès conformément à l’Article 11 des présentes CGU, notamment en cas de non-respect des règles de conduite, de la loi ou des droits de tiers.

ARTICLE 9 : RÈGLES DE CONDUITE & CONTENUS INTERDITS

L’utilisation du service Flightly implique une attitude responsable, respectueuse des lois, des autres Utilisateurs et des valeurs de la communauté aéronautique. L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.

À ce titre, il est strictement interdit à l’Utilisateur de publier, transmettre, diffuser ou stocker sur la plateforme tout contenu :

• contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ou secret des affaires ;
• à caractère injurieux, diffamatoire, obscène, discriminatoire, raciste, haineux, sexiste, homophobe, xénophobe, ou incitant à la violence, au harcèlement ou à la commission d’infractions ;
• contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement explicite ;
• ayant pour objet ou effet de perturber le bon fonctionnement du service, de détourner ses fonctionnalités ou d’en extraire les données (ex. : utilisation de robots, scripts, scraping, ou spams automatisés) ;
• faisant la promotion de produits, services ou contenus commerciaux sans autorisation préalable de Flightly ;
• susceptible de compromettre la sécurité aéronautique ou la confidentialité des opérations de vol, notamment la diffusion en temps réel de positions, de plans de vol ou d’informations sensibles relatives à des appareils ou à des installations.

L’Utilisateur s’interdit également d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de créer un compte au nom d’un tiers sans autorisation, ou d’utiliser un profil de manière trompeuse.

Flightly encourage la convivialité, le respect mutuel et l’esprit communautaire entre pilotes, écoles et membres. Tout comportement abusif ou contraire à ces principes pourra entraîner une suspension, un bannissement ou la suppression du Compte, conformément à l’Article 12 des présentes CGU.

ARTICLE 10 : VISIBILITÉ, PARTAGE & INDEXATION

Les contenus publiés par l’Utilisateur sur Flightly peuvent être visibles selon plusieurs niveaux de confidentialité, déterminés par les paramètres choisis au moment de la publication ou dans les préférences du profil.

Par défaut, les publications et informations de profil peuvent être visibles :

• uniquement par l’Utilisateur (mode privé) ;
• par les membres de son école, de son groupe ou de sa communauté (mode restreint) ;
• par l’ensemble des Utilisateurs Flightly (mode public).

Lorsque le contenu est défini comme public, il peut être consulté, partagé ou relayé par d’autres Utilisateurs de la plateforme, dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur. L’Utilisateur reconnaît qu’un contenu public peut être visible au-delà de son cercle immédiat et, dans certains cas, faire l’objet d’un référencement interne à Flightly.

Les contenus définis comme privés ou restreints ne sont en aucun cas accessibles à des tiers non autorisés, sauf dans le cadre d’obligations légales ou judiciaires imposant à Flightly leur communication.

L’Utilisateur reste libre de modifier à tout moment les paramètres de confidentialité de son profil et de ses publications. Ces changements n’ont pas d’effet rétroactif sur les partages ou interactions déjà intervenus avant la modification.

ARTICLE 11 : SIGNALEMENT, MODÉRATION & RECOURS

Flightly assure une modération active et proportionnée des contenus publiés sur sa plateforme afin de préserver un environnement sûr, respectueux et conforme aux lois en vigueur.

Tout Utilisateur peut signaler à Flightly un contenu ou un comportement qu’il estime contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux bonnes pratiques de la communauté, via le bouton ou le formulaire de signalement intégré à la plateforme, ou par courriel à l’adresse contact@flightly.fr.

Les signalements sont analysés dans les meilleurs délais par l’équipe de modération de Flightly, qui se réserve le droit de :

• masquer ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU ;
• limiter temporairement la visibilité d’un profil ou d’une publication en attente de vérification ;
• suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur concerné en cas de violation grave ou répétée des règles de la plateforme.

Lorsque cela est possible, Flightly informe l’Utilisateur de la mesure prise et de ses motifs. En cas de suppression ou de suspension, l’Utilisateur peut formuler une demande de réexamen en écrivant à contact@flightly.fr, en précisant les éléments permettant d’évaluer la situation.

Flightly se réserve le droit de conserver temporairement les contenus supprimés à des fins probatoires ou pour répondre à une demande des autorités compétentes.

Les décisions de modération prises par Flightly reposent sur une appréciation de bonne foi, dans le respect des dispositions légales et de l’équilibre entre liberté d’expression et protection des Utilisateurs.

ARTICLE 12 : SANCTIONS & RÉSILIATION

Flightly se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie des services, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, ou de tout acte compromettant la sécurité, l’intégrité ou la réputation du service.

Constituent notamment des motifs de suspension ou de résiliation :

• la publication ou la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou contraires aux règles de conduite définies à l’Article 9 ;
• la tentative d’accès non autorisé à des données ou fonctionnalités réservées ;
• l’utilisation frauduleuse du service, notamment par usurpation d’identité ou contournement des restrictions d’accès ;
• le non-respect des obligations contractuelles ou légales applicables aux services payants (ex. : impayé, fraude, violation des CGV) ;
• toute action portant atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou au bon fonctionnement de la plateforme Flightly.

Avant toute suppression définitive d’un Compte, Flightly peut, lorsque la gravité des faits le permet, notifier à l’Utilisateur un avertissement ou une mise en demeure par courrier électronique afin de lui offrir la possibilité de régulariser la situation.

La résiliation entraîne la suppression du Compte et l’impossibilité d’accéder aux données et contenus associés, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment à des fins de preuve ou de sécurité).

Flightly se réserve également le droit de résilier un Compte demeuré inactif pendant une période continue de vingt-quatre (24) mois, après notification préalable adressée à l’Utilisateur.

En cas de résiliation à l’initiative de l’Utilisateur, celui-ci peut demander la suppression de son Compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant contact@flightly.fr. La suppression est définitive après traitement de la demande, sauf obligations légales contraires.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR & INDEMNISATION

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service Flightly, des informations qu’il y publie, des données qu’il partage et des comportements qu’il adopte sur la plateforme.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la réglementation en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques de la communauté. Il garantit Flightly contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant :

• de la publication, de la diffusion ou de la transmission de Contenus Utilisateurs portant atteinte aux droits d’autrui (propriété intellectuelle, vie privée, image, réputation, etc.) ;
• de toute utilisation non conforme, frauduleuse ou abusive du service ;
• du non-respect des lois, règlements ou obligations contractuelles applicables ;
• ou de toute violation des présentes CGU.

Dans un tel cas, l’Utilisateur s’engage à indemniser intégralement Flightly pour tout dommage, perte, frais ou dépense (y compris honoraires d’avocat et frais de procédure) résultant d’une telle réclamation.

Flightly n’assume aucune responsabilité à l’égard des Contenus Utilisateurs publiés sur la plateforme, ni des interactions entre membres. Chaque Utilisateur agit sous sa seule responsabilité et à ses propres risques lorsqu’il partage, commente ou interagit avec d’autres profils.

Flightly ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect, immatériel ou consécutif résultant de l’utilisation du service, notamment en cas de perte de données, d’opportunités commerciales, d’atteinte à la réputation ou de litige entre Utilisateurs.

ARTICLE 14 : LIMITATION DE GARANTIES & DE RESPONSABILITÉ (FLIGHTLY)

Flightly met tout en œuvre pour fournir un service fiable, sécurisé et conforme à l’état de l’art. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que le service est fourni « en l’état » (« as is ») et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de continuité, de performance ou d’absence d’erreur.

Flightly ne garantit pas que le service sera exempt de dysfonctionnements, de bugs, d’erreurs de saisie, d’interruptions ou de pannes techniques, ni que les données stockées ne subiront aucune perte accidentelle. L’Utilisateur reconnaît utiliser le service à ses propres risques.

Flightly ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions ou altérations du service liées à des opérations de maintenance, de mises à jour ou à des circonstances extérieures (pannes de réseau, cyberattaques, force majeure, etc.) ;
• des dommages indirects ou immatériels subis par l’Utilisateur, tels que perte de données, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, atteinte à la réputation ou préjudice moral ;
• du contenu publié, partagé ou commenté par les Utilisateurs, ni des interactions entre eux, ces derniers agissant sous leur propre responsabilité conformément à l’Article 13.

En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de Flightly, pour quelque cause que ce soit et sur toute période de douze (12) mois glissants, est strictement limitée au montant total hors taxes payé par l’Utilisateur à Flightly au titre de l’abonnement concerné durant cette période.

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues au présent article ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, dolosive ou de manquement à une obligation essentielle de Flightly ayant causé un dommage corporel ou un décès.

ARTICLE 15 : FONCTIONNEMENT ALGORITHMIQUE DU FIL & RECOMMANDATIONS

Le service social de Flightly comprend un fil d’actualité et des modules de recommandations personnalisées permettant à l’Utilisateur de découvrir des contenus, profils, pages écoles ou publications susceptibles de l’intéresser.

Le classement, la mise en avant ou la suggestion de contenus reposent sur des critères objectifs et évolutifs, tels que :

• la fraîcheur et la date de publication des contenus ;
• le niveau d’interaction (likes, commentaires, partages, consultations) ;
• la pertinence thématique avec le profil de l’Utilisateur (type d’activité, école, localisation, centres d’intérêt) ;
• les connexions sociales établies au sein du réseau Flightly (abonnements, relations, appartenance à une école) ;
• et, le cas échéant, des critères de sécurité et de modération visant à limiter la visibilité de contenus signalés ou inappropriés.

Ce traitement algorithmique a pour finalité d’améliorer la qualité de l’expérience utilisateur, la pertinence des publications affichées et la fluidité de navigation sur la plateforme.

L’Utilisateur est informé que le système de recommandation ne repose sur aucun traitement automatisé à des fins publicitaires externes ou de profilage commercial. Aucun contenu sponsorisé n’est diffusé sans identification claire et préalable de sa nature.

Flightly se réserve la possibilité d’ajuster ou de faire évoluer ses critères de classement et de recommandation afin d’améliorer la pertinence des résultats, la sécurité et la performance globale du service, dans le respect du cadre légal applicable.

ARTICLE 16 : LIENS, CONTENUS & SERVICES TIERS

Le service Flightly peut contenir des liens hypertextes, contenus, modules ou intégrations redirigeant vers des sites ou services exploités par des tiers, indépendants de Flightly.

Ces liens ou intégrations sont proposés à titre de commodité ou de fonctionnalité complémentaire (par exemple : sites d’écoles partenaires, fournisseurs de matériel aéronautique, outils de paiement, services d’assurance ou plateformes de communication). Leur utilisation reste entièrement facultative.

Flightly n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs conditions d’utilisation ou de leur politique de confidentialité.

Toute transaction, relation contractuelle ou échange d’informations entre un Utilisateur et un service tiers s’effectue directement entre ces parties, sans que la responsabilité de Flightly puisse être engagée à quelque titre que ce soit.

Flightly invite les Utilisateurs à lire attentivement les conditions et politiques de confidentialité applicables aux services tiers avant toute utilisation.

La présence d’un lien ou d’un contenu externe sur la plateforme Flightly ne vaut en aucun cas validation, approbation ou affiliation de la part de Flightly.

ARTICLE 17 : SÉCURITÉ & AVIATION

Compte tenu de la nature des activités couvertes par la plateforme Flightly, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier, partager ou diffuser d’informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité aéronautique, à la confidentialité des opérations de vol ou à la réglementation en vigueur.

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de publier ou de rendre publiques :

• des données de navigation ou de trajectoire en temps réel permettant d’identifier la position d’un aéronef en vol ;
• des informations techniques sensibles relatives à un appareil, une infrastructure ou un dispositif de sécurité ;
• des plans de vol, registres de maintenance ou documents internes non destinés à la diffusion publique ;
• des photos ou vidéos prises dans des zones réglementées ou à accès restreint sans autorisation préalable ;
• tout contenu susceptible de compromettre la sécurité des personnes, des aéronefs, des installations ou de la navigation aérienne.

Flightly encourage la valorisation des expériences de vol et le partage de bonnes pratiques, mais rappelle que toute publication doit respecter la réglementation applicable, notamment les règles de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et les dispositions relatives à la protection des informations sensibles.

Flightly se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à ces principes, et de signaler aux autorités compétentes tout comportement ou contenu présentant un risque manifeste pour la sécurité aéronautique ou la vie des personnes.

En utilisant la plateforme, l’Utilisateur reconnaît être seul responsable des informations qu’il publie et garantit Flightly contre toute conséquence directe ou indirecte résultant d’une violation de ces règles.

ARTICLE 18 : COOKIES

Flightly utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, assurer le fonctionnement du service et réaliser des analyses statistiques.

Les types de cookies utilisés (essentiels, analytiques, marketing) et leurs finalités sont détaillés dans la Politique relative aux Cookies.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou la bannière de cookies affichée lors de votre première visite, et modifier vos choix à tout moment.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ne peuvent pas être désactivés techniquement.

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout Utilisateur agissant en qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les modalités de saisine seront communiquées sur simple demande à contact@flightly.fr.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur.

En cas de traduction des présentes CGU dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence d’interprétation.

ARTICLE 20 : DISPOSITIONS DIVERSES

Intégralité de l’accord : Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Flightly et l’Utilisateur concernant l’utilisation du service. Elles annulent et remplacent tout accord ou document antérieur relatif au même objet.

Divisibilité : Si une disposition des présentes CGU était jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.

Tolérance : Le fait pour Flightly de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Cession : L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations résultant des présentes CGU sans accord écrit préalable de Flightly. Flightly se réserve le droit de transférer librement le présent contrat à toute société liée ou successeur, notamment dans le cadre d’une opération de restructuration ou de transmission d’activité.

Notifications : Toute notification ou communication effectuée dans le cadre des présentes CGU sera réputée valable si elle est adressée par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription, ou via l’application Flightly.

Mise à jour des CGU : Flightly se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment afin de les conformer aux évolutions du service, aux exigences légales ou aux changements techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification aux Utilisateurs, dont la poursuite de l’utilisation du service vaudra acceptation des nouvelles conditions.